Fiche métiers et concours - Concours Agent administratifs des impôts

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La documentation pour réussir ce concours :
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Agent administratif
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Agent administratif
Auteur : Olivier Berthou, Odile Girault

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2711763927 Concours d'agent administratif : Annales, Catégorie C
La fiche métier :

FONCTIONS :

Recruté par voie de concours, l’agent administratif des impôts est un fonctionnaire de la catégorie C.
Affecté dans un service des impôts, il peut y exercer des tâches très diverses à l’aide, de moyens bureautiques
modernes et d’applications informatiques performantes.

Dans un service fiscal des particuliers, il participera à l’établissement de l’impôt sur le revenu et de la taxe
d’habitation des particuliers et au contrôle des dossiers.

Travaillant en étroite collaboration avec le contrôleur, il développera sa technicité en matière de fiscalité des
particuliers.

Dans un service des impôts des entreprises, il assurera la gestion fiscale courante et le recouvrement des impôts des entreprises industrielles et commerciales, et des professions libérales. Travaillant en collaboration avec les
contrôleurs, il développera sa technicité en matière de fiscalité des entreprises.

Il peut également exercer une activité dans d’autres services comme les conservations des hypothèques ou les
services d’une direction. Au cours de sa carrière, s’il le souhaite, il aura la possibilité de changer de service et/ou de résidence d’affectation.

Dans toutes ces structures de la Direction générale des Impôts, il découvrira un métier riche et varié directement
en contact avec la vie économique du pays. Une fois titularisé, l’agent administratif des impôts peut évoluer dans sa catégorie en devenant agent administratif des impôts principal de 2ème classe puis de 1ère classe.

Il peut, s’il remplit les conditions d’ancienneté exigées, passer les concours internes à la Direction générale des
impôts et devenir contrôleur ou inspecteur des impôts. S’il a les diplômes requis, il peut également progresser et
passer ces mêmes concours par la voie externe.

FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'AFFECTATION:

Si vous réussissez le concours, vous serez affecté(e) en qualité de stagiaire dans un emploi correspondant au grade d’agent administratif des impôts durant une période probatoire de dix mois.
Au cours de cette période, vous suivrez un cycle de formation comportant des enseignements généraux à caractère administratif et fiscal, puis des enseignements spécialisés correspondant à votre affectation, en alternance avec des phases pratiques.
Les lauréats des deux types de concours (affectation nationale et affectation régionale) reçoivent la même formation.
Les agents administratifs des impôts stagiaires, lauréats du concours national à l’affectation régionale sont formés dans un centre de formation proche de leur direction de candidature.
En qualité de fonctionnaire stagiaire, vous bénéficiez d’un traitement, du régime spécial de sécurité sociale, éventuellement de prestations familiales. Vous avez droit aussi à des congés.
Vous percevrez les émoluments correspondant au premier échelon du grade. A titre indicatif au 1er janvier 2006,
Si vous donnez satisfaction à l’issue de la période probatoire, vous êtes titularisé(e) agent administratif des impôts.


MOUVEMENT DE PREMIÈRES AFFECTATIONS,À L’ISSUE DE LA FORMATION

1. Classement des demandes

Les lauréats des deux concours font l’objet d’un interclassement au rang de mérite en vue d’être affectés dans le cadre d’un mouvement de premières affectations. A rang égal, c’est l’agent du concours à affectation régionale qui prime celui du concours national.
Une bonification de rangs égale à 10 % du nombre de lauréats des deux concours est accordée en fonction de la situation et des charges de famille.

2. Conditions d’élaboration du mouvement

Le mouvement de premières affectations se déroule après les mouvements de mutations des titulaires du grade, sur les postes restés vacants. Les voeux sont satisfaits en fonction du classement et des vacances d’emplois.
Un agent du concours national mieux classé peut obtenir un emploi sur la Région Ile-de-France sollicité par un agent du concours régional, sauf s’il s’agit du dernier emploi vacant en Région Ile-de-France qui sera nécessairement réservé à l’agent du concours régional.
Ce dernier bénéficie, en effet, d’une garantie d’affectation en région Ile-de-France.
Attribution de la bonification au terme du délai de séjour
L’agent issu d’un concours à affectation régionale qui est resté cinq ans sur la même résidence d’Ile-de-France (ou sur le même arrondissement pour Paris) bénéficie d’une bonification d’ancienneté de un an pour rejoindre une autre résidence de son choix. Il est donc nécessaire de rester à la résidence de première affactation au moins deux années supplémentaires au delà de la durée de trois ans imposée du fait du concours choisi pour bénéficier de cette bonification.
Celle-ci s’ajoute à l’éventuelle bonification pour charge de famille.
Elle s’applique dès la première demande satisfaite et quelle que soit l’affectation obtenue.


Rémunération :
la rémunération moyenne mensuelle brute d’un agent administratif des impôts stagiaire en fonctions :
– en Région Ile-de-France est de 1 741,85 euros (soit une rémunération nette de 1 482,15 euros) ;
– en province est de 1 635,73 euros (soit une rémunération nette de 1 388,83 euros) y compris la rémunération accessoire attachée au grade et à l’échelon.


Les épreuves du concours :

LES CONDITIONS D’ACCÈS
Pour vous inscrire au concours externe, vous devez remplir un certain nombre de conditions et notamment
celles qui sont exigées pour l’accès à la Fonction Publique.

Il s’agit essentiellement :
• au 1er jour des épreuves

– d’avoir la nationalité française. En application de l’article 10 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, les
ressortissants d’un Etat membre de la communauté européenne (...) ont accès, dans les conditions prévues
au statut général, aux corps, cadres d’emplois et emplois. Toutefois, ils n’ont pas accès aux emplois dont
les attributions soit ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, soit comportent une participation
directe ou indirecte à l’exercice de puissance publique ;

– de jouir de vos droits civiques et avoir un casier judiciaire compatible avec l’exercice des fonctions ;

– d’être en situation régulière vis-à-vis du service national ; notamment vis-à-vis du recensement et de
la journée de préparation à la défense (ces deux conditions peuvent être régularisées jusqu’à la date
de nomination).

• à la date de nomination
– de remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.


LES CONDITIONS D’ÂGE
Suppression des limites d’âges depuis le 1er novembre 2005 (ordonnance du 2 août 2005).


LES CONDITIONS DE DIPLÔMES
– Être titulaire du brevet des collèges ou d’un diplôme reconnu équivalent par l’arrêté du 27 janvier 1998
modifié (cf. liste en annexe page 10).

– La condition de diplôme n’est pas opposable aux mères et aux pères de famille de trois enfants et plus ainsi
qu’aux sportifs de haut niveau.

POUR VOUS INSCRIRE
Vous devez remplir un dossier de candidature. Vous trouverez en annexe la liste des lieux où vous pouvez
vous le procurer et où vous devez le renvoyer, ainsi que les pièces à joindre.
Vous avez également la possibilité de télécharger le dossier de candidature à partir du serveur internet du
MINEFI (minefi.gouv.fr/Infopratiques/Accès thématiques : métiers concours/inscrivez vous à un concours).

LES ÉPREUVES
Le concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves écrites d’admission.

I – L’ÉPREUVE ÉCRITE D’ADMISSIBILITÉ

Q.C.M. Réponse à des questionnaires à choix multiple destinés à vérifier les connaissances de
base en matière d’orthographe, vocabulaire et grammaire, de mathématiques ainsi que les
connaissances générales et les capacités du candidat à suivre un raisonnement logique. (Coef. : 5, Durée : 1 h 30 mn)

II – LES ÉPREUVES D’ADMISSION

Épreuve n° 1:

Réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension et de rédaction du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales d’un texte d’ordre (Durée : 2 heures général. Coef. : 4)

Épreuve n° 2:

Résolution de cas pratiques destinés à vérifier l’aptitude du candidat à présenter les éléments d’un dossier et pouvant comporter la réponse à des questions sur ce dossier, la rédaction d’une lettre courante, l’établissement de tableaux ou graphiques. (Durée : 2 heures Coef. : 4)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

• Matériel autorisé : calculatrice pour l’épreuve d’admission n° 2. Pour cette épreuve, toutes les calculatrices
(maxi 21 cm x 15 cm), y compris les calculatrices programmables et alphanumériques sont autorisées, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage d’une imprimante.

• Documentation : aucune documentation n‘est autorisée.

DIFFUSION DES RÉSULTATS
• Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
• Vous pourrez consulter les résultats sur le site internet du MINEFI (www.minefi.gouv.fr).

LE PROGRAMME DU CONCOURS

ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ
Le questionnaire à choix multiple de l’épreuve écrite d’admissibilité porte sur les matières tirées du programme ci-après :

I – MATHÉMATIQUES
Connaissances de base en arithmétique, algèbre et géométrie.

II – CONNAISSANCES GÉNÉRALES
Histoire, géographie, sciences, littérature, instruction civique et actualité.

 

Les annales du concours d'agent administratifs des impôts

Les annales du concours 2005

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